Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
Source : www.service-public.frLe mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements... Lire la suite
Historique
-
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / ImmobilierLe mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des...Source : www.service-public.fr
-
Urbanisme et environnement : droit de préemption et recul du trait de côte
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024La loi Climat et résilience a créé un nouveau droit de préemption pour les co...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024La transmission d’un bien immobilier au sein d’une famille peut faire l’objet...Source : www.lamontagne.fr
-
Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / ImmobilierL’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que...Source : www.lemag-juridique.com